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Le Centre de Fomalités des Entreprises (CFE)
Il permet aux agriculteurs d'effectuer en une seule fois et un seul lieu, l'ensemble des déclarations de création, de modification et de cessation des entreprises individuelles ainsi que de constitution, modification ou radiation de sociétés à objet agricole.
Le CFE c'est 1 500 consultations, 1 000 dossiers traités.
Pour une installation, le déclarant fournit au CFE toutes les informations nécessaires à son immatriculation : État civil, localisation, données fiscales, sociales et actes juridiques pour les sociétés. Le CFE transmet ces données aux administrations et organismes concernés : INSEE, MSA, Centre des Impôts, DDAF, GDS, Service des Douanes, Greffe du Tribunal de Commerce (pour les sociétés uniquement).
Le CFE propose également la prestation payante "assistance à formalités" qui comprend : entretien individuel, diagnostic et assistance, remise d'un dossier personnalisé (imprimés, liste des pièces justificatives, documentation), vérification des pièces constitutives du dossier, conseil au sujet des démarches annexes que le déclarant doit réaliser. Le CFE organise avec la MSA une réunion mensuelle d'information pour les créateurs d'entreprises agricoles.
PERMANENCE
Réception du public tous les jours, sauf le mercredi, de 9 à 12 h 00
(après-midi sur RENDEZ-VOUS EXCLUSIVEMENT)
RÉUNIONS MENSUELLES CRÉATEURS
consulter le calendrier prévisionnel 2007
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
 MATIN : Nathalie FERRIER au 04 68 35 74 10
RENSEIGNEMENTS ET CONCTACT
cfe@pyrenees-orientales.chambagri.fr
S'installer en agriculture, quelles démarches entreprendre ? À qui s'adresser ? À consulter
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