SIQO : Signe d'Identification de la Qualité et de l'Origine

LES ENJEUX ET LES PRINCIPES
DÉFINITIONS

    LA QUALITÉ DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES 

    AUTRES DÉMARCHES 
    AGRO-ÉMERGENCES

L'APPROCHE TERRITORIALE
	L'AOC : le produit est l'expression du lien étroit entre une production spécifique, le terroir dont il est originaire et le savoir-faire particulier des hommes... signe français
	L'AOP : atteste du lien à l'origine géographique, au terroir et au savoir faire de l'homme. Équivalent de l'AOC mais la protection est européenne et non plus seulement française... signe européen
	L'IGP : atteste du lien à l'origine géographique par une caractéristique ou une réputation. Ressemble à l'AOC mais en beaucoup moins contraignant car une seule caractéristique du produit doit être liée à son origine géographique... signe européen
L'APPROCHE QUALITATIVE
	Le Label Rouge : garantit la qualité supérieure du prodruit, résultat d'un contrôle sévère à tous les stades de la production, de l'élaboration à la commercialisation... signe français, passage obligé pour l'obtention d'une IGP ou d'une STG
	La CCP : l'opérateur s'engage à respecter 2 ou 3 caractéristiques qui sont écrites sur l'emballage du produit. Le produit sous CCP est donc de qualité régulière et distincte d'un produit courant... signe français, passage obligé pour l'obtention d'une IGP ou d'une STG
L'APPROCHE MODE DE PRODUCTION
	L'Agriculture Biologique : un produit BIo est issu d'un mode de production basé sur le respect de l'environnement par l'interdiction d'utiliser, ou la réduction considérable de l'emploi des produits chimiques de synthèse... signe français et européen
	L'Attestation de spécificité ou spécialité traditionnelle garantie (STG) : atteste de la reconnaissance et protection d'un savoir-faire (recette) sans lien avec l'origine géographique. Le produit est donc reproductible ailleurs - ex. mozzarella... signe européen

La NOUVELLE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (LOA) votée en décembre dernier, supprime la CCP des signes d'identification de la qualité et de l'origine. La CCP   restera cependant une démarche qualité gérée par le Ministère de l’Agriculture et contrôlée par un organisme certificateur. De plus, comme c’est le cas pour nos voisins européens, les professionnels français auront accès directement à l’IGP ou la STG sans passer par l’étape intermédiaire du label rouge ou de la CCP.
La LOA ne sera cependant en effective que dès la parution des décrets d’application, probablement en 2007. Un Institut de la Qualité sera crée, regroupant les compétences de l’INAO et la CNLC. Il conservera l’acronyme INAO et gérera les AOC (viticoles, agroalimentaires et produits laitiers), les IGP et les STG, les labels rouges et l’agriculture biologique.

A CONSULTER...
L’institut National des Appellations d’Origine www.inao.gouv.fr
Le ministère de l’agriculture de la pêche
www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.signesdequalite_r12.html
Le site de l’Union européenne http://europa.eu.int/comm/agriculture/foodqual/quali1_fr.htm
Le CEPRAL (CEPRAL, association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire)  http://www.cepral.com/
Le Label Rouge   http://www.label-rouge.org/

LES PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Textes français
- articles L 641-1 à 646-1 et R 641-1 à R 646-3 du Code Rural
- loi du 3 janvier 1994
- loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999
- loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole parue au Journal Officiel, le 6 janvier 2006
Textes européens
- règlement (CEE) n°2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 208 du 24 juillet 1992 p.1)
- règlement (CEE) n°2082/92 du Conseil , du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 208 du 24 juillet 1992 p.9)
- règlement (CEE) n° 2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires modifié et complété par le règlement (CEE) n° 1804/99 du 19 juillet 1999.

retour page accueil